En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site arpas.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
ARPAS
SIREN : 440643070
Association Loi 1901
Adresse :
19 AVENUE AUGUSTE RENOIR,
06800 CAGNES-SUR-MER
Email : infos@arpas.eu
Création : Christophe Aurouet
Directeur de Publication : Christophe Aurouet
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur : Le site est hébergé par la société 3S2I
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Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre l’élaboration de diverses données statistiques.
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L’utilisateur est l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé : arpas.eu. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement UE 2016/679 .
Sur le site arpas.eu, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site arpas.eu en conformité avec le RGPD. Voir notre politique RGPD : https://arpas.eu/politique-confidentialite
Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
Code de la propriété intellectuelle
Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur
